Les parents d’élèves de Béziers ont-il un dossier constitué de données personnelles stocké en mairie ? (situation personnelle, rémunération, contrat de travail,..) Source Libération le 06/05/2015

INFO LIBÉ En excluant, depuis mai 2014, les enfants de chômeurs des gardes
périscolaires, la ville de Béziers aurait constitué un fichier avec salaires et
contrat de travail de ceux qui veulent en bénéficier.

Robert Ménard aime les fichiers. Avant même le recensement des élèves présumés musulmans, qui fait
l’objet, depuis mardi, d’une enquête préliminaire du parquet, le maire de Béziers aurait réalisé, depuis
l’année dernière, un fichier avec salaires et contrat de travail des parents souhaitant bénéficier des
gardes périscolaires gratuites. L’objectif à l’époque: exclure les enfants de chômeurs du dispositif. Deux
fichiers présumés contre lesquels la Ligue des droits de l’homme, selon nos informations, a saisi
mercredi la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Or si la perquisition du SRPJ
de Montpellier, mardi, à la mairie de Béziers, semble avoir fait chou blanc sur le fichier présumé des
enfants musulmans, le recueil de données relatives à la situation professionnelle et financière de
certains parents d’élèves semble davantage réaliste.
Le 27 mai 2014, une délibération municipale a en effet instauré l’exclusion des enfants de chômeurs
des gardes du matin, de 7h35 à 8h35. Pour les parents souhaitant en bénéficier, il faut donc, depuis
lors, fournir les douze derniers bulletins de salaire et un contrat de travail. Autrement dit, la ville
dispose d’un dossier, non pas exhaustif de la situation professionnelle et salariale de l’ensemble des
parents d’élèves, mais d’au moins tous ceux qui ont demandé à bénéficier de la garde périscolaire.
Une situation jugée anormale par Brice Blazy, ancien délégué aux affaires juridiques de la ville. «Fin
août dernier, j’ai alerté le cabinet du maire, considérant que la conservation de telles données
personnelles étaient illégale, on m’a dit qu’il y avait pas de problèmes, que c’était légal», explique
celui qui siège depuis octobre 2014 sur les bancs de l’opposition, sous l’étiquette divers droite. Ce fichier
existe­t­il encore ? A­t­il été déclaré à la Cnil ? Contacté par Libération, le maire de Béziers, Robert
Ménard, n’a pas donné suite à nos appels.
En saisissant la Cnil, en parallèle de l’enquête du parquet, la LDH espère mettre fin immédiatement à
ces deux fichiers présumés. «Selon la loi, la Cnil a le pouvoir de saisir le juge des référés au niveau du
tribunal administratif, pour qu’il soit enjoint au maire de Béziers de cesser toute exploitation des
données de ces fichiers», explique Sophie Mazas, avocate et présidente de la Ligue des droits de
l’homme de Montpellier. D’autant qu’aucune action, a priori, n’a été engagée contre le second fichier
présumé sur les données professionnelles des parents.

Luc Peillon
Libération

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